AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE HENNEZEL 88260

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 23 janvier 2016, le Maire de la commune de HENNEZEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la voie communale N°10 dite de Clairey à La Hutte par La Frison, sur une longueur de 300 m, dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

L’enquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du vendredi 12 février 2016 au samedi 27 février 2016 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Monsieur André BOBAN, officier supérieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie :

Le vendredi 12 février 2016 de 10 h 00 à 11 h 00.

Le samedi 27 février 2016 de 9 h 00 à 10 h 00.

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