Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :
ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015 de la commune se soldant par un excédent global de 106 167.38 €
ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015 de la forêt se soldant par un excédent global de 19 537.23 €
ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015 de l’eau se soldant par un excédent global de 76 070.95 €
DECIDE d’affecter le résultat du budget communal en report en fonctionnement (002) : 145 611.52 € (116 591.32 €+ 7 736.55 € + 21 283.65 €)
DECIDE d’affecter le résultat du budget de la forêt en report en fonctionnement (002) : 19 537.23 €.
FIXE les taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2016 à : Taxe d’Habitation : 21.98 % Taxe Foncier Bâti : 17.76 % Taxe Foncier Non Bâti : 23.19 % Cotisation Foncière Entreprises: 16.99 %
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2016 s’élevant à :
BUDGET Dépenses Recettes
Commune 548 686.64 € 586 811.52 € en fonctionnement
107 300.00 € 107 300.00 € en investissement
Forêt 22 937.23 € 22 937.23 € en fonctionnement
2 000.00 € 2 000.00 € en investissement
- SE PRONONCE pour l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif
- DECIDE :
- * le déclassement de la voie communale « N°10 de Clairey à la Hutte par la Frison » sur une longueur de 300 mètres.
- * le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune.
- * l’aliénation de cette parcelle ainsi que les parcelles contiguës E 378 et E 379, au Gaec Petitpoisson-Houillon.
DECIDE la répercussion des frais d’élagage des arbres en bordure des lignes téléphoniques aux propriétaires concernés.
DECIDE la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux suivant l’ADAP approuvé et SOLLICITE, à ce titre, une subvention de l’Etat (DETR ou FSIL).
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h35.
Le Maire,
Jean-Luc BISCHOFF