Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :
- SE PRONONCE pour l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et la commune de Urville au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif
- SE PRONONCE pour l’adhésion des communes de Auzainvillers, Martigny les Gerbonvaux, et le Syndicat des Eaux de l’Ormont au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.
- FIXE le prix du mètre cube d’eau applicable à toute facture émise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 aux conditions suivantes :
1.03 € jusqu’à 200 m3
0.82 € de 201 à 300 m3
0.72 € au-delà de 300 m3
Le prix du branchement est fixé à 27.00 €.
- DECIDE de ne pas augmenter le montant des loyers communaux au 1er janvier 2017.
- VOTE les subventions 2017 aux associations.
- DECIDE suite au déclassement de la voie communale « N°10 de Clairey à la Hutte par la Frison » sur une longueur de 300 mètres, l’aliénation de cette parcelle cadastrée E 395 ainsi que la parcelle contiguë E 378 et E 391 au Gaec Petitpoisson-Houillon, cette délibération annule et remplace celle prise le 16 novembre dernier.
- DECIDE la vente de la première parcelle de la zone artisanale à Messieurs Anthony et Cyril Morquin de la SCI « Anthony et Cyril M ».
- ACCEPTE la proposition de l’entreprise Vitogaz France pour la fourniture de propane des bâtiments communaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Vosges;
- Puis, le conseil municipal
Prend connaissance de l’arrivée le 13 décembre 2016 d’une famille Albanaise composée de 2 enfants et leurs parents accompagnée par le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile.
Prend acte, dans le cadre d’un recensement des zones blanches de téléphonie mobile par le conseil départemental des Vosges, le 6 décembre dernier, que notre commune est reconnue en zone blanche.
Prend acte que la commune de Hennezel a été reconnue en état de catastrophe naturelle lors des inondations du 8 juin 2016 par arrêté ministériel du 26/10/2016.
Accepte la proposition de Bruno Mathieu pour la mise en place d’une commission communication avec notamment la mise en place d’une newsletter.
Prend acte du compte rendu rédigé par l’adjointe au chef de service de la MDV, Mme Loriane DEMANGEON quant au fonctionnement de notre bibliothèque. Outre la formation des bibliothécaires et l’utilisation du budget octroyé par la commune pour renouveler les collections, une convention pour la mise à disposition de CD et DVD pourrait être envisagée.