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Calamités Agricoles Petits Fruits

 

Ci-dessous vous trouverez tous les documents relatifs à la déclaration de votre production et pertes éventuelles au titre de l’année 2018 (sécheresse)

  • déclaration PF
  • Formulaire_demande_d’indemnisation
  • Notice_Cerfa_51274_03_-_associee_au_formulaire_calamites_agricoles13681-03-Simplifions_cle4b9d3e
  • Annexes 1 et 2_PR_sur fruits formulaire_CA-cerfa_13681
  • attestation assurance

 

Publié le 5 septembre 2019Par

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