Suite aux annonces du Premier ministre, jeudi dernier, sur l’évolution des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, un nouveau Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 a été publié ce jour au JO.
Il apporte notamment les modifications suivantes aux mesures antérieures :
- Fin de l’attestation de déplacement en journée et instauration d’un couvre-feu entre 20h et 6h du matin, sauf avec une dérogation pour les motifs suivants :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Précisions : Pour assister à une réunion du Conseil municipal après 20h, un membre du conseil municipal devra donc se munir d’une attestation (d’après les infos ministérielles, le motif à cocher est : « déplacement professionnel »).
En revanche, le public ne sera pas autorisé à assister, après 20h, à une réunion du conseil municipal.
- Ce couvre-feu ne s’appliquera pas dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020 ;
- Dans son département, le Préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.
- Pour la célébration de mariages et l’enregistrement des PACS, l’accueil du public est dorénavant organisé dans les conditions suivantes :
1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. ;
- Pour la Corse : Tout passager voyageant à destination de la Corse doit présenter à l’entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19 et qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet.